Conditions générales de ventes

PRÉAMBULE

Les conditions générales visent à définir les modalités de vente entre le Vendeur –  SAS au capital de 5 000 euros dont le siège social est 123 Rue Bannier, 45000 Orléans, immatriculée au R.C.S d’Orléans – et l’acheteur, à partir de la passation de commande jusqu’aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison. Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises à l’intégralité des présentes conditions générales de vente. La Société  se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site https://www.le-bricolo.com au moment de la commande.

ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le site www.le-bricolo.com est la propriété de la société  (SAS au capital de 5000 € - R.C.S Orléans Siren 797907599 – N°TVA FR71797907599). L'adresse email de contact est sav@le-bricolo.com.

ARTICLE 2 : OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Nos ventes en ligne sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres conventions et en particulier sur toutes conditions d'achat, sauf dérogation préalable, formelle et expresse du Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles sur les sites Internet du Vendeur www.le-bricolo.com (rubrique « Conditions générales de ventes ») et sur simple demande émise par e-mail ou courrier. Il appartient à chaque Acheteur d’en prendre connaissance avant de passer commande, en les consultant sur les supports disponibles.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent nos ventes en ligne à tous commerçants ou professionnels (personne morale ou personne physique), non-professionnel ou consommateur (personne physique). Le fait de passer commande, quel que soit le mode de passation, implique L’acceptation entière et sans réserve de l'Acheteur à nos CGV, à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le Vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative, sauf dérogation écrite préalable convenue entre le Vendeur et l'Acheteur. Nos CGV prévalent sur toute autre condition particulière de l'Acheteur commerçant ou professionnel, notamment sur ses conditions générales d'achat.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables à une commande ou une vente sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande par l'Acheteur sur notre site internet. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir en une circonstance quelconque d'une disposition quelconque des présentes CGV ne peut être considéré comme valant renonciation de sa part à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.

ARTICLE 3 : LE CLIENT

Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société  ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

ARTICLE 4 : LES PRODUITS

Article 15-1 : Produits proposés sur le site

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. La Société  apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client.

Les caractéristiques figurant sur les fiches descriptives des produits proposés par  sont établies à partir des données fournies par les fournisseurs, sous réserve de la validité des informations.  s’engage à fournir des clichés les plus fidèles possibles, mais ceux-ci ne peuvent assurer une conformité parfaite avec le produit. Les photographies ont une valeur exclusivement indicative.

Dans l’esprit d’une perfectibilité du site,  incite les membres à signaler toute information erronée qui pourrait figurer sur une fiche produit.

En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société  qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé en ligne sur le site https://www.le-bricolo.com au moment de la commande.

 

ARTICLE 5 : LES PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine. Les prix affichés tiennent compte des éventuelles réductions ou remises commerciales.

Pour toute livraison hors de l’UE, les taxes douanières et formalités sont, sauf indication contraire, à la charge exclusive du client, qui s’engage à vérifier la possibilité d’exportation des produits dans le pays de livraison. Les ventes dans les départements d’outre-mer ainsi qu’à l’étranger sont soumises à la TVA et à des droits de douane.

Les prix ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison, de même que les options supplémentaires auxquelles l’acheteur serait susceptible de souscrire en sus de la commande. Bien entendu, le récapitulatif de la commande avant paiement comprend tout coût supplémentaire pour rappel.

La Société  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l’acheteur validée.

ARTICLE 6 : LA COMMANDE

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société  concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

La Société  s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.

Malgré l’ensemble des précautions mises en œuvre, un produit commandé et acheté pourrait être indisponible.

Dans l’éventualité d'une indisponibilité d’un produit commandé avant la fin de l’expédition de celui-ci,  informe par email à l’acheteur, dans un délai d’une semaine maximum, sous quel délai ce produit pourrait être livré.

En cas d'indisponibilité permanente, conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation,  s’engage à rembourser intégralement le produit, par virement automatique sur le compte avec lequel l'acheteur a reglé sa commande, dans les meilleurs délais, au plus tard dans les trente jours à compter de la date de paiement de la commande.

Un email sera adressé à l’acheteur pour le signaler que sa carte a été créditée et que son achat est désormais remboursé.

Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement et sera confirmée par la Société  par mail. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, pour des commandes non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige, la Société  se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

De manière générale, il est prévu de convention expresse entre l’acheteur et https://www.le-bricolo.com que les courriers électroniques feront foi entre elles de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur https://www.le-bricolo.com, notamment quant à la nature et la date de la commande.

Toute modification de la commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à  par courrier électronique avant la génération du bordereau d’envoi.

ARTICLE 7 : LE PAIEMENT

Le paiement des produits achetés auprès de  via le site https://www.le-bricolo.com est exigé en totalité au moment de la commande.

Les règlements s’effectuent par carte bancaire par le biais du module de paiement sécurisé intégré dans le site, par un établissement bancaire. Une facture sera établie par la Société  et mise à disposition du client pour impression.

ARTICLE 8 : LA LIVRAISON

Le délai d'expédition des commandes est indiqué lors du process d'achat et peut varier selon les références commandées ainsi que selon le choix du client. Le délai d'acheminement est fonction du mode de livraison choisi, et peut varier de quelques jours à plusieurs semaines en France et dans les zones où  SAS livre. Les délais indiqués lors du passage de la commande sont donnés à titre indicatif et reflète les délais annoncés par les transporteurs partenaires, habituellement en nombre de jours ouvrés. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit. Ces délais sont indiqués dans la confirmation de la commande que l’acheteur recevra par mail. La Société  s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides. Les délais moyens communiqués varient en fonction de la disponibilité de la marchandise et restent indicatifs. Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis de produits au transporteur partenaire choisi.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être :

  • l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix. En cas d’absence, le destinataire est averti par avis de passage.
  • un point de retrait de colis

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société  ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Les retards éventuels ne peuvent en aucun cas donner droit à un remboursement.

L’acheteur est tenu de refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné. En cas de perte ou d’avarie, l’acheteur doit émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bulletin de livraison du transporteur en présence de celui-ci ou de ses employés. L’acheteur doit ensuite adresser au transporteur une lettre recommandée reprenant les réserves, dans les 3 jours suivant la livraison.

La marchandise acceptée sans réserves par le destinataire au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur dans les 3 jours, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de pièces, identité par rapport à la commande, etc.). Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par la Société  et sa responsabilité ne saurait être engagée.

En cas de non réception d’un colis dans les sept jours ouvrés suivants la date d’expédition indiquée dans la notification d’expédition que nous vous aurons envoyée, le Client devra d’abord vérifier sur le site du transporteur partenaire les informations sur la localisation du paquet puis, le cas échéant, auprès du bureau de Poste qui le dessert.

Le cas échéant, veuillez prendre contact avec nous par e-mail à notre service Client. Une enquête sera alors ouverte auprès du transporteur partenaire qui prendra plusieurs jours (de 3 à 4 semaines environ). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Si, au terme de l’enquête, le colis n’a pas été retrouvé, le transporteur partenaire considèrera le colis comme perdu. Si c’est le cas, lors de la clôture de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement à nos frais.

Si par manque de précisions sur votre adresse, le transporteur partenaire ne trouve pas votre adresse et que le colis nous revient, la Société  ne saurait être tenue pour responsable et les frais d’un nouvel envoi vous incomberont. Vous avez les moyens grâce au numéro de colis de vous inquiéter dans un délai de 2 semaines de la non réception de votre colis. A vous de faire le nécessaire avant que le colis ne reparte.

En cas de réception d’un colis manifestement endommagé (déjà ouvert, produits manquants…), le Client doit absolument ouvrir le colis en présence d’un employé du transporteur partenaire afin de faire éventuellement constater les dégâts.

A réception du résultat d’enquête (de 3 à 4 semaines environ), si celle-ci conclut que le colis a effectivement été endommagé durant le transport, nous vous expédierons le même article à titre gracieux. Attention : si le Client ouvre seul le colis (sans la présence d’un employé du transporteur partenaire), l’assurance spoliation sera automatiquement rejetée par les services concernés, aucun échange ni remboursement ne pouvant alors être envisagé. La Société  n’est pas responsable de ces consignes, qui sont simplement l’application des conditions générales de vente des transporteurs partenaires.

ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

En application des dispositions de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours (14j) francs, à compter de la livraison de sa commande, pour retourner l’article livré afin de procéder à un échange ou un remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Dans tous les cas, les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine, emballage compris avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un parfait état de revente. Ils ne devront donc ne pas avoir été ni portés, ni lavés, ni abîmés. Le client devra retourner les produits accompagné du numéro de commande au siège de la Société .

La Société  remboursera au client les éventuelles sommes déjà versées, y compris les éventuels frais d’expédition, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées. Les remboursements des produits seront effectués par la Société  dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement utilisé par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE

Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le site internet https://www.le-bricolo.com sont soumises à la loi française.

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui dans le ressort duquel se trouve le siège social de la Société .

Si l’une des clauses ou dispositions des présentes Conditions Générales venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cette nullité ou illégalité n’affectera en rien les autres clauses et dispositions, qui continueront à s’appliquer.

En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser à la Société  pour trouver une solution amiable.

ARTICLE 11 : DONNÉES PERSONNELLES

La création d’un compte client sur le site internet https://www.le-bricolo.com requiert de la part de l’acheteur la communication d’un certain nombre de données personnelles le concernant.

Ces données nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales de la Société  avec ses clients sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale par des tiers. Les bases de données relatives au stockage des informations clientèles ne sont pas constituées dans un but de revente ou d’exploitation commerciale par un tiers.

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant et d’opposition à leur traitement. Pour l’exercer, l’acheteur peut s’adresser à – 123 Rue Bannier, 45000 Orléans.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ

Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la Société  n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de https://www.le-bricolo.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par https://www.le-bricolo.com. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de https://www.le-bricolo.com. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement https://www.le-bricolo.com de toute responsabilité.

La responsabilité de  est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En cas de liens hypertextes pointant vers d’autres sites à partir de , celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

n’a pas vocation à vendre à des professionnels. En conséquence, ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle (perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages et frais).

Toutes les commandes passées à sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site  sont et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de .

Ainsi, aucun des documents provenant du site internet https://www.le-bricolo.com ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.

Toute personne qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d’accueil du site internet https://www.le-bricolo.com, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société . Il ne s’agira en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation.

ARTICLE 14 : GARANTIES

Tous les produits en vente sur le site https://www.le-bricolo.com bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l’acheteur d’obtenir un produit de remplacement si celui-ci s’avère, après expertise, défectueux ou non conformes. Une participation au frais d’envoi sera demandée au client pour le remplacement du produit défectueux.

Selon l’article 1386-1du Code Civil, seul le fabricant est responsable de la sécurité des produits. Seuls les fournisseurs garantissent que les produits présentés à la vente sont conformes au descriptif communiqué et qu’ils ne présentent aucun vice caché les rendant impropres à leur usage normal. La seule garantie contractuelle est celle accordée par le fournisseur. décline donc toute responsabilité en cas d’erreur d’une description d’un produit, compte tenu du fait que les clichés et descriptifs illustrant les produits en vente ne sont qu’une valeur indicative.

 ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultants des fabricants. La responsabilité de  sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Aucune indemnité ne peut être sollicitée en dehors de celles prévues par le Code de la Consommation. Si un problème apparaît, l’acheteur contacte en premier lieu  afin d’obtenir une solution amiable. En cas de litige, le Tribunal de Grande Instance d'Orléans sera seul compétent.